Répertoires de liens
Les textes juridiques sur le web

Le site du Ministère de la justice propose de retrouver toute l'actualité de la Réforme de la Justice notamment les projets de lois relatifs l'action publique en matière pénale, modifiant le code de procédure pénale et la présomption d'innocence et droits des victimes. Les 1ères rencontres parlementaires sur la Société de l'information et l'internet concernent le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique, la Consultation publique : portant sur le cadre législatif sur la société de l'information. et le forum : "L'adaptation du cadre législatif de la société de l'information" sur le site du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie. Enfin, il est possible de consulter avec intérêt la réforme de la carte judiciaire au 1er janvier 2000.

Le site de la Communauté Européenne fournit des informations claires et mises jour sur le droit communautaire et met à la la disposition des internautes une base de données documentaires composée d'une très grande richesse (directives, recommandations, communications). Par ailleurs, il est possible d'obtenir les derniers JOCE.

Le Sénat met à la dispositin une base de données d'une grande qualité et un moteur de recherches Echo permettant d'avoir accès à presque tous les documents du Sénat (questions, rapports, projets ou propositions de lois). Les débats parlementaires sont également retransmis par vidéo sur le site.

Des informations générales et historiques permettront aux internautes d'avoir une meilleure connaissance de l'Assemblée Nationale et du travail de ses commissions parlementaires.

Legifrance, le site institutionnel du gouvernement met à la disposition des internautes tous les codes mis à jour.

Les organismes sur le web

La Caisse Nationale du Barreau Français propose plusieurs rubriques très instructives pour les élèves et stagiaires sur la retraite des avocats. La visite guidée évoque l'historique et les instances dirigeantes. La rubrique "Guide pratique" présente les textes de référence en matière de prévoyance et de retraite (notamment les statuts de la CNBF ou le règlement du régime de retraite complémentaire des avocats). La rubrique "comment améliorer votre retraite" présente Avocapi, la retraite par capitalisation des avocats. La rubrique "Votre situation" permet de calculer les cotisations des avocats et de simuler les droits futurs.

Le site de l'Association de Prévoyance du Barreau Français procure des informations aux avocats sur les régimes de prévoyance obligatoires et optionnels : "Au 1er Janvier 1998, l'APBF assure ainsi la protection sociale de l'intégralité des Avocats, soit environ 42 000 Membres.

 

Le site de l'Association du Barreau Pluriel

L'association des Avocats pour un Barreau Pluriel (AABP) se veut de promouvoir le droit dans toute sa diversité. L'AABP a développé des partenariats avec l’école de formation professionnelle des avocats (EFB), et autres structures ou associations, en vue de la promotion d’une formation continue de qualité des avocats, acteurs majeurs de la justice et du droit en France.
Site internet: http://www.barreaupluriel.org

 


 

 

 

Les barreaux sur le web

Le site propose une base de recherche des Avocats à la Cour de Paris, l'historique du Barreau de Paris et les petits guides de l'accès au droit traitant entre autres du consommateur et de ses droits, de l'obligation de non-concurrence ou du titre de séjour.

Les avocats du barreau du Val de Marne
 
 
Les Echos Le Figaro Libération Le Monde
 
 

 
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