Avocats, c’est grâce à vous que l’élève avocat commencera à acquérir les bases et les réflexes indispensables à son intégration progressive au Barreau.

 

Cette mission essentielle qui est la vôtre, en qualité de Maître de stage, suppose temps et dévouement de votre part.

 

Elle a pour contrepartie souhaitée le développement de votre cabinet, car vous pourrez faire confiance à des jeunes stagiaires bien formés et dont vous aurez pu apprécier les aptitudes au cours de ce stage.

Nous comptons sur vous.

Lettre du directeur de l’EFB à l’intention des avocats

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Information importante si vous accueillez un élève avocat de l’EFB dans le cadre d’un stage.

Nous souhaitons attirer votre attention sur les nouvelles dispositions émanant de la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, du décret du 29 juin 2006 et de la position du CNB. 

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances dispose que : « Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du même code. » 

En application du décret n° 2006-757 du 29 juin 2006, le montant de la gratification donnant lieu à une exonération totale des charges sociales est de 360,21 € au 1 er juillet 2006. Les charges sociales ne sont dues que sur la tranche de gratification excédentaire à ce montant.

Dans sa note du 14 septembre 2006, le CNB prend la position suivante : « les cabinets d’avocats qui recevront en stage pendant six mois, dans le cadre de leur troisième période de formation, des élèves avocats devront obligatoirement les rémunérer sur la base de 360 euros mensuel par référence au seuil de franchise de cotisations patronales de sécurité sociale. »

Dans la mesure où la loi pour l’égalité des chances s’applique à tous les stages de plus de trois mois, cette disposition est applicable à tous les stages EFB répondant à ce critère de durée.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.